La réglementation en matière de gestion de la qualité des eaux de baignade est en évolution

L’orientation prise en 2006 au niveau européen demande désormais :
•    d’avoir une réelle connaissance des sources de pollution susceptibles d’impacter la qualité des eaux de baignade (eau de mer et eau douce),
•    de surveiller la qualité sanitaire de ces eaux,
•    d’en informer le public et de protéger la santé des baigneurs,
•    d'améliorer  la  qualité des eaux de baignade, afin d'atteindre le classement de qualité « suffisant » pour toutes les eaux de baignade, au plus tard à la fin de la saison balnéaire 2015,
•    de mettre en place, le cas échéant, les mesures visant à réduire ou éliminer les sources de pollution.

Afin de valoriser et d’encourager la mise en place rapide d’un système de gestion de la qualité des eaux de baignade demandé par la nouvelle directive européenne 2006/7/CE et ses textes nationaux d’application *, l’ANEL (Association Nationale des Elus du Littoral) et l’ANMSCCT (Association Nationale des Maires des Stations Classées et Communes Touristiques) avec le soutien du Ministère en charge de l’Ecologie et des autres ministères concernés (ministères chargé de la santé, chargé du tourisme et de l’intérieur), ont piloté un groupe de travail pour élaborer un référentiel qui permettra :
•    de servir de guide aux responsables des eaux de baignade, afin de mettre en œuvre les obligations communautaires de la nouvelle directive européenne ;
•    d’obtenir une certification (de type ISO 14001) du  système de gestion de la qualité des eaux de baignade, délivré par un organisme compétent dans le domaine des systèmes de management de l’environnement.

Ce logo commun à tous les sites certifiés valorisera cette démarche de qualité.

Certification des communes de Cavalaire, de La Croix Valmer et de Ramatuelle

L’Observatoire marin, à la demande de Cavalaire, de La Croix Valmer et de Ramatuelle, s’est lancé dans cette démarche de certification. Ces trois communes sont aujourd’hui les premières de la façade méditerranéenne française à obtenir cette certification.

Le 20 juillet dernier, Mme Jouanno, Secrétaire d’Etat à l’Ecologie, remettait à Mme Napoléon, Présidente du Sivom du littoral des Maures et Maire de Cavalaire, la certification obtenue après un audit réalisé par le bureau Veritas Certification.

Cette reconnaissance vient récompenser un travail engagé en 2004 par l’Observatoire marin du littoral des Maures et visant à garantir une eau de baignade de très bonne qualité.

La certification porte sur plusieurs aspects :
•    réduire en amont les sources de pollutions potentielles,
•    garantir la meilleure information possible à l’attention du public,
•    s’organiser afin de réagir au mieux face à une pollution.

Si cette certification ne peut garantir le risque « zéro », elle assure néanmoins que les communes sauront réagir de la manière la plus pertinente qui soit (information du public, prélèvements complémentaires, fermeture des plages…), dans l’éventualité où un incident surviendrait.

Enjeu environnemental mais aussi sanitaire, l’amélioration de la qualité des eaux de baignade revêt également pour les communes concernées une dimension économique, en termes d’attractivité touristique. Le littoral n’est malheureusement jamais à l’abri d’une pollution, événement qui pourrait prendre une tournure catastrophique en pleine saison estivale. Le travail de fond se poursuit donc à l’Observatoire marin, afin de réduire les pollutions à la source, tant en mer que sur les bassins versants.

La démarche de certification a notamment été l’occasion, pour Cavalaire, La Croix Valmer et Ramatuelle, de renforcer les liens entre le syndicat intercommunal et les services municipaux concernés (services techniques, assainissement, environnement, police municipale…), échanges qui garantissent la meilleure réactivité possible en cas de crise.

Quant au référentiel de certification, qui repose sur la notion d’amélioration continue, il doit être considéré comme un formidable outil de travail pour les communes touristiques et littorales. Il permet, en effet, de se poser les bonnes questions sur les modalités à mettre en œuvre, afin de garantir le meilleur système de gestion possible des eaux de baignade.

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* : Décret  n°2008-990   du  18  septembre  2008  relatif  à  la  gestion  de  la  qualité  des  eaux  de  baignade  et  des piscines  ;  Arrêté  du  23 septembre 2008 relatif  aux  règles  de  traitement  des  €échantillons  et  aux méthodes de références pour les analyses d'eau dans le cadre de la surveillance de la qualité€ des eaux de baignade ; Arrêté du 22 septembre 2008 relatif à la fréquence d’échantillonnage  et aux modalités d’évaluation et de classement des eaux de baignade.

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 > Résultats des analyses effectuées par l'Observatoire marin