Observatoire Marin - Qualité des eaux de baignade

L'action de l'Observatoire marin en faveur d'une gestion optimale de la qualité des eaux de baignade

Dans le but de répondre aux exigences de la Directive eau de baignade (2006) et afin de compléter les analyses réglementaires engagées par le Préfet du Var et réalisées par l’ARS, les communes du littoral des Maures ont confié à l’Observatoire marin le soin d’assurer :

des prélèvements et analyses complémentaires des eaux de baignade,
l’élaboration des profils d’eau de baignade,
la constitution du dossier de demande de certification.

Prélèvements d'eaux de baignade

Prélèvements et analyses effectués par l'Observatoire marin

La réglementation en matière de gestion de la qualité des eaux de baignade est en évolution

L’orientation prise en 2006 au niveau européen demande désormais :

d’avoir une réelle connaissance des sources de pollution susceptibles d’impacter la qualité des eaux de baignade (eau de mer et eau douce),
de surveiller la qualité sanitaire de ces eaux,
d’en informer le public et de protéger la santé des baigneurs,
d'améliorer la qualité des eaux de baignade, afin d'atteindre le classement de qualité « suffisant » pour toutes les eaux de baignade, au plus tard à la fin de la saison balnéaire 2015,
de mettre en place, le cas échéant, les mesures visant à réduire ou éliminer les sources de pollution.

Afin de valoriser et d’encourager la mise en place rapide d’un système de gestion de la qualité des eaux de baignade demandé par la nouvelle directive européenne 2006/7/CE et ses textes nationaux d’application *, l’ANEL (Association Nationale des Elus du Littoral) et l’ANMSCCT (Association Nationale des Maires des Stations Classées et Communes Touristiques) avec le soutien du Ministère en charge de l’Ecologie et des autres ministères concernés (ministères chargé de la santé, chargé du tourisme et de l’intérieur), ont piloté un groupe de travail pour élaborer un référentiel qui permettra :

de servir de guide aux responsables des eaux de baignade, afin de mettre en œuvre les obligations communautaires de la nouvelle directive européenne ;
d’obtenir une certification (de type ISO 14001) du système de gestion de la qualité des eaux de baignade, délivré par un organisme compétent dans le domaine des systèmes de management de l’environnement.

Ce logo commun à tous les sites certifiés valorisera cette démarche de qualité.

Certification des communes de Cavalaire, de La Croix Valmer, de Ramatuelle et de Rayol-Canadel-sur-Mer

Cavalaire, La Croix Valmer et Ramatuelle étaient, en juillet 2009, les premières communes françaises de la façade méditerranéenne à obtenir cette certification. La Secrétaire d’Etat à l’Ecologie, Chantal JOUANNO, remettait le 20 juillet 2009, sur la plage du Parc à Cavalaire, le certificat « Démarche Qualité des Eaux de Baignade » à la Présidente du Sivom du littoral des Maures, Annick NAPOLEON. En 2010, Rayol-Canadel-sur-Mer s’est joint aux autres communes du Sivom afin de faire éprouver son système de gestion des eaux de baignade par un organisme certificateur indépendant.

L’anticipation d’une nouvelle réglementation
Fondée sur un cahier des charges exigeant, cette démarche de certification vise à encourager les collectivités à anticiper les obligations fixées par la Commission européenne pour le 1er janvier 2015. Les collectivités doivent notamment définir le « profil » de leurs eaux de baignade, c’est-à-dire réaliser un diagnostic environnemental destiné à évaluer les risques de pollutions et à renforcer ainsi les outils de prévention. Elles sont également invitées à mettre en place un système d'auto-surveillance de ces sources de pollution et de la qualité des eaux de baignade, en complément de la surveillance réglementaire exercée par la Délégation Territoriale de l’Agence Régionale de Santé du Var (ex- DDASS).

«Notre système d’analyse nous offre une grande réactivité et une aide à la décision précieuse, permettant entre autres d’ordonner la fermeture de l’accès à un site si le risque sanitaire l’impose», explique Roland BRUNO, Vice-président du Sivom délégué à l’Observatoire marin, et Maire de Ramatuelle.

La démarche de certification

Pour pouvoir utiliser le logo officiel (ci-dessus), une municipalité doit avoir l’aval de l’ANEL (1), de l’ANMSCCT (2) et du MEEDDAT (3). Celle-ci intervient, après validation par un organisme certificateur des dispositions prises pour gérer la qualité des eaux et protéger si nécessaire les personnes et l’environnement. Cette certification de type ISO 14001 est valable pour une durée de trois ans, sous réserve de la réalisation d’un audit annuel. La commune s’engage à fournir tous les ans à l’organisme certificateur un récapitulatif des analyses effectuées pendant la saison estivale et la description détaillée des actions mises en œuvre.

Remise du certificat de qualité des eaux de baignade le 20 juillet 2009
en présence de Mme Jouanno (à gauche), alors Secrétaire d'Etat à l'Ecologie.

Les résultats de 2010 : conclusions d’audit positives pour les quatre communes

Rejointes en 2010 par Rayol-Canadel-sur-Mer, les communes de Cavalaire, La Croix Valmer et Ramatuelle se sont engagées à poursuivre tous leurs efforts pour maintenir le classement de leurs eaux de baignade en catégorie A (Bonne qualité). La saison 2011 devra permettre d'améliorer la cohérence du système de gestion global de la qualité des eaux de baignade, en mobilisant en priorité les équipes de Rayol-Canadel-sur-Mer pour partager les bonnes pratiques issues des autres communes.

L'audit de 2011 : réalisé par Bureau Veritas du 14 au 16 juin 2011

L'Observatoire marin a de nouveau reçu la visite d'un auditeur de Bureau Veritas pour confirmer que les communes du littoral des Maures tiennent toujours leurs engagements.

Les conclusions de cet audit montrent que le système de gestion de la qualité des eaux de baignade est bien adapté aux besoins des quatre communes et qu’il est efficacement coordonné par l'équipe de l'Observatoire marin.

(1) : Association nationale des élus du littoral
(2) : Association nationale des maires des stations classées et des communes touristiques
(3) : Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

____________________________________

* : Décret n°2008-990 du 18 septembre 2008 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade et des piscines ; Arrêté du 23 septembre 2008 relatif aux règles de traitement des €échantillons et aux méthodes de références pour les analyses d'eau dans le cadre de la surveillance de la qualité€ des eaux de baignade ; Arrêté du 22 septembre 2008 relatif à la fréquence d’échantillonnage et aux modalités d’évaluation et de classement des eaux de baignade.

____________________________________

> Résultats des analyses effectuées par l'Observatoire marin