Le bureau

Présidente :
Mme Annick NAPOLEON, Maire de Cavalaire-sur-Mer

Vice-présidents :
Mme Anne-Marie COUMARIANOS, Maire de Rayol-Canadel-sur-Mer
M. François GIMMIG, Maire de La Croix Valmer
M. Roland BRUNO, Maire de Ramatuelle

La Présidente est responsable du Sivom. Elle est l’ordonnatrice des dépenses. Elle prescrit les recettes. Elle est seule chargée de l’administration. La Présidente exerce son activité dans le cadre fixé par le Code général des collectivités territoriales (CGCT), les statuts du Sivom, les délibérations votées par le comité syndical. Elle assume sa mission en collaboration avec les Vice-présidents.

Bureau des Maires

Le comité syndical

Il est stipulé dans le CGCT que le comité syndical dispose des mêmes attributions que le conseil municipal d’une commune. Le comité syndical règle par ses délibérations les affaires du Sivom. Il s’agit d’une compétence de droit commun très large dont le vote du budget est l’acte principal.
Le comité syndical est convoqué par le Président qui fixe l’ordre du jour. Les délibérations votées par le comité syndical sont soumises au contrôle de la légalité, affichées dans les locaux et transmises en sous-préfecture. Elles peuvent être contestées auprès du tribunal administratif dans les deux mois suivant la date de publication.

Les commissions techniques

Le comité syndical forme des commissions établies pour la durée du mandat  et chargées d’étudier et de préparer les décisions pour l’ensemble des compétences du syndicat.
Une commission est formée par bloc(s) de compétences. Pour toute commission, le comité syndical désigne un vice-président ou un délégué responsable. Chaque commission est également constituée de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants par commune ayant délégué la compétence.

Responsables des commissions techniques :

• Traitement des eaux usées : M. François GIMMIG, Vice-président et Maire de La Croix Valmer
• Broyage des déchets verts et Transport : Mme Dominique CORDOLA, Déléguée titulaire et Adjointe au Maire de Rayol-Canadel-sur-Mer
• DFCI et Plages : M. Alain GHELFI, Délégué titulaire et 1er Adjoint au Maire de Cavalaire-sur-Mer
• Observatoire marin : M. Roland BRUNO, Vice-président et Maire de Ramatuelle

Les délégués

Le comité syndical est composé de délégués des communes adhérentes (conseillers municipaux ou personnes non élues). Le comité syndical est renouvelé en même temps que les conseils municipaux, suite aux élections municipales.

Le nombre de délégués est fixé de la manière suivante :

L’ensemble des délégués prend part au vote pour toutes les affaires portant sur :

• l’élection du Président et des membres du bureau,
• le vote des budgets et décisions modificatives,
• l’approbation du compte administratif,
• les décisions relatives aux modifications initiales de composition et de fonctionnement du Sivom,
• les actions en justice,
• la désignation de représentants du Sivom au sein d’organismes extérieurs,
• les délégations au bureau,
• les décisions mettant en cause plusieurs blocs de compétences du Sivom.

En dehors de ces affaires, les délégués des communes ne participent qu’aux délibérations concernant les compétences transférées par leur commune d’origine.
 

La contribution des communes aux dépenses du syndicat

Le Sivom ne perçoit ni impôt, ni taxe. Son fonctionnement est financé en grande partie par les communes membres, les autres recettes possibles étant les revenus des régies et les subventions.
La contribution des communes est déterminée ainsi qu’il suit :