Création du Syndicat intercommunal à vocations multiples, à la demande des communes de Cavalaire-sur-Mer et de La Croix Valmer, pour l’assainissement collectif des eaux usées. |
Adhésion de la commune du Rayol-Canadel et création de la compétence « traitement des ordures ménagères ». |
Construction d’une unité de traitement des ordures ménagères (UTOM), afin de régler le problème de la mise en décharge des déchets par leur incinération.
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Attribution de deux nouvelles compétences :
- Nettoyage mécanique des plages,
- Entretien de la forêt, à savoir l’étude et la réalisation de plans de débroussaillement et d’aménagements forestiers.
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Transformation du Sivom en syndicat à compétences optionnelles et changement de sa dénomination en « Sivom du littoral des Maures ».
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Création de deux nouvelles compétences déléguées par Cavalaire et La Croix Valmer, afin de renforcer leur coopération :
- le développement économique, à savoir la réalisation d’études et d’actions pour la promotion et le développement économique et touristique ;
- l’aménagement de l’espace, à savoir la réalisation d’études et la gestion d’un schéma directeur local en matière d’urbanisme et d’une charte d’aménagement et de l’environnement au plan intercommunal.
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Mise en place de l'Observatoire marin comme nouvelle compétence du Sivom du littoral des Maures visant à protéger l’environnement et délégation de celle-ci par les trois communes du Sivom : Cavalaire, La Croix Valmer et Le Rayol-Canadel.
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Adhésion de la commune de Ramatuelle au Sivom du littoral des Maures pour sa compétence «Observatoire marin».
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Suppression de la compétence «Traitement des déchets ménagers» (qui redevient communale) et fermeture définitive de l’usine d’incinération des ordures ménagères (UTOM). Création de la compétence «Broyage des déchets végétaux», afin de traiter ces déchets à part des ordures ménagères et de réduire ainsi le coût de traitement de ces dernières.
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Suppression de la compétence «Aménagement de l’espace» intervenue au moment où les communes du Sivom ont rejoint le syndicat intercommunal du SCOT du Golfe de St-Tropez. Suppression de la compétence «Développement économique» qui sera à terme reprise par la future communauté de communes.
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Extension et réhabilitation de la station d’épuration intercommunale de Cavalaire et La Croix Valmer, permettant de se mettre aux normes européennes et d’atteindre la capacité de 68 000 équivalents habitants.
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Création de la compétence «Transport», afin de gérer le développement du transport des déchets végétaux ainsi que des déchets industriels banals (DIB) et autres encombrants pour le compte des communes adhérentes (cette mission était auparavant assurée par le service « broyeur des déchets verts »). Adhésion du Rayol-Canadel aux compétences «Broyage des déchets végétaux» et «Transport».
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| Signature d'une convention, afin que Cavalaire et La Croix Valmer puissent confier leur mission d'obligation légale de débroussaillement au Sivom (les Maires conservant leur pouvoir de police dans ce domaine). |
Aujourd’hui, le Sivom du littoral des Maures exerce six compétences optionnelles. Ce syndicat regroupe quatre communes et ses activités concernent 12 700 habitants permanents, ainsi que de très nombreux estivants (population décuplée en période estivale). Le projet de création de communauté de communes est toujours à l’étude, afin d’élargir la coopération intercommunale à l’ensemble des communes du Golfe de St-Tropez et du Pays des Maures. |