L'action de l'Observatoire marin en faveur d'une gestion optimale de la qualité des eaux de baignade

Dans le but de répondre aux exigences de la Directive eau de baignade (2006) et afin de compléter les analyses réglementaires engagées par le Préfet du Var et réalisées par l’ARS, les communes adhérentes à la Communauté de communes du golfe de Saint-Tropez ont confié à l’Observatoire marin le soin d’animer le système de gestion intercommunal des eaux de baignade par :

• l'élaboration de procédures d'alerte en lien avec les indicateurs d'autosurveillance,
• des prélèvements et analyses semi-rapides des eaux de baignade,
• l’élaboration et la mise à jour des profils d’eau de baignade,
• la constitution du dossier de demande de certification.

La réglementation en matière de gestion de la qualité des eaux de baignade est en évolution

L’orientation prise depuis 2006 par la directive européenne 2006/7/CE impose désormais :

• d’avoir une réelle connaissance des sources de pollution susceptibles d’impacter la qualité des eaux de baignade (profils d'eau de baignade),
• de surveiller la qualité sanitaire de ces eaux,
• d’en informer le public et de protéger la santé des baigneurs,
• d'améliorer  la  qualité des eaux de baignade, afin d'atteindre le classement de qualité « suffisant » pour toutes les eaux de baignade, au plus tard à la fin de la saison balnéaire 2015,
• de mettre en place, le cas échéant, les mesures visant à réduire ou éliminer les sources de pollution.

Afin d'accompagner les communes vers la mise en place rapide d’un système de gestion de la qualité des eaux de baignade, tel que demandé par la nouvelle directive européenne et ses textes nationaux d’application *, l’ANEL (Association Nationale des Elus du Littoral) et l’ANMSCCT (Association Nationale des Maires des Stations Classées et Communes Touristiques) avec le soutien du Ministère en charge de l’Ecologie et des autres ministères concernés (ministères chargé de la santé, chargé du tourisme et de l’intérieur), ont élaboré un référentiel  permettant aux responsables d'eaux de baignade :

• de servir de guide pour mettre en œuvre les obligations communautaires de la nouvelle directive européenne ;
• d’obtenir une certification (de type ISO 14001) du  système de gestion de la qualité des eaux de baignade, délivré par un organisme compétent dans le domaine des systèmes de management de l’environnement.

 Certification des communes de Cavalaire, de La Croix Valmer, de Ramatuelle et de Rayol-Canadel-sur-Mer

Cavalaire, La Croix Valmer et Ramatuelle étaient, en juillet 2009, les premières communes françaises de la façade méditerranéenne à obtenir cette certification. La Secrétaire d’Etat à l’Ecologie, Chantal JOUANNO, remettait le 20 juillet 2009, sur la plage du Parc à Cavalaire, le certificat « Démarche Qualité des Eaux de Baignade » à la Présidente du Sivom du littoral des Maures. En 2010, Rayol-Canadel-sur-Mer s’est joint aux autres communes du Sivom afin de faire éprouver son système de gestion des eaux de baignade par un organisme certificateur indépendant.

logo est remis à toutes les communes certifiées

Remise du certificat de qualité des eaux de baignade le 20 juillet 2009
en présence de Mme Jouanno (à gauche), alors Secrétaire d'Etat à l'Ecologie.

 

L’anticipation d’une nouvelle réglementation

Fondée sur un cahier des charges exigeant, et sur le principe d'améioration continue, cette démarche de certification vise à encourager les collectivités à anticiper les obligations fixées par la Commission européenne pour le 1er janvier 2015, notamment en matière de communication vers le public.

«Notre système d’analyse nous offre une grande réactivité et une aide à la décision précieuse, permettant entre autres d’ordonner la fermeture de l’accès à un site si le risque sanitaire l’impose», explique Roland BRUNO, élu de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez, délégué à l'Observatoire marin, et Maire de Ramatuelle.

L'audit de 2014 : intégration de nouvelles communes

Pour l'année 2014, certaines communes de la Communauté du Golfe de Saint-Tropez ont émis le souhait de s'engager dans la démarche de certification. En plus des 4 anciennes communes du Sivom, en phase d'audit de suivi, Sainte-Maxime a vu son système de gestion des eaux de baignade audité pour la première fois au mois de juin dernier par Bureau Véritas. La commune de Grimaud a également souhaité intégrer la démarche de certification à court terme, et prévoit un audit blanc à l'automne 2014.

(1) : Association nationale des élus du littoral
(2) : Association nationale des maires des stations classées et des communes touristiques
(3) : Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

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* : Décret  n°2008-990   du  18  septembre  2008  relatif  à  la  gestion  de  la  qualité  des  eaux  de  baignade  et  des piscines  ;  Arrêté  du  23 septembre 2008 relatif  aux  règles  de  traitement  des  €échantillons  et  aux méthodes de références pour les analyses d'eau dans le cadre de la surveillance de la qualité€ des eaux de baignade ; Arrêté du 22 septembre 2008 relatif à la fréquence d’échantillonnage  et aux modalités d’évaluation et de classement des eaux de baignade.

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> Résultats des analyses effectuées par l'Observatoire marin